Modèle de contrat type

La FCSQ apporte annuellement des modifications au contrat type de transport exclusif et à celui par berline tiré du manuel de gestion Organisation du transport scolaire. Ces contrats sont mis à jour afin de tenir compte de tous les changements législatifs, réglementaires et budgétaires.

• Contrat type de transport par berline (ou familiale)
• Contrat type de transport exclusif

Juin 2011