Règles budgétaires

2007-2008 à 2011-2012

• Mémoire de la Fédération des commissions scolaires du Québec sur le projet de Règles budgétaires du transport scolaire pour les années scolaires 2007-2008 à 2011-2012

• Règles budgétaires produites par le ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport pour déterminer les subventions allouées aux commissions scolaires qui organisent le
  transport des élèves pour les années scolaires 2007-2008 à 2011-2012.

2004-2005

• Mémoire de la FCSQ qui fait état de sa réaction au projet de règles budgétaires pour les années scolaires 2004-2005 à 2006-2007 du transport scolaire ainsi que sur le niveau de ressources.

Ce projet de règles budgétaires a été préparé par le ministère de l’Éducation en vertu de l’article 300 de la Loi sur l’instruction publique.

Lors de la rencontre des 12 et 13 mars 2004, le ministre de l'Éducation a confirmé la responsabilité du transport aux commissions scolaires. Un résumé des échanges tenus lors de cette rencontre est présenté dans un bulletin Commissaires.

2003-2004

• Un résumé des échanges, portant notamment sur les règles budgétaires, tenus lors d'une rencontre extraordinaire des présidentes, présidents, directrices générales et directeurs généraux des commissions scolaires, le 28 mars 2003, est présenté dans un bulletin express Commissaires.

  
  Mémoire de la FCSQ et de l'Association des commissions scolaires anglophones du Québec 2003-2004

2002-2003

• Mémoire de la FCSQ sur le projet de règles budgétaires 2002-2003 sur le transport scolaire

  Ce mémoire fait état de la réaction de la FCSQ au projet de règles budgétaires pour l'année scolaire 2002-2003 sur le transport scolaire ainsi que sur le niveau de ressources. Ce projet de règles budgétaires a été préparé par le ministère de l'Éducation en vertu de l'article 300 de la Loi sur l'instruction publique.

2001-2002

• Mémoire de la Fédération des commissions scolaires du Québec sur le projet de règles budgétaires pour l’année scolaire 2001-2002 sur le transport scolaire
  

D'autres renseignements en matière de transport scolaire, sont disponibles dans le site privé, réservé à l'intention exclusive des commissions scolaires membres de la FCSQ, à la section Services à la communauté / Transport / Financement.