TPS - TVQ

Le site de Revenu Québec permet d'accéder au formulaire de demande de remboursement de la TVQ.

• Formulaire Demande de remboursement de la TVQ à l'intention des organismes de services publics
  

D'autres renseignements en matière de TPS et de TVQ, sont disponibles dans le site privé, réservé à l'intention exclusive des commissions scolaires membres de la FCSQ, à la section Services à la communauté / Transport scolaire.