Allocution de Madame Josée Bouchard, présidente de la Fédération des commissions scolaires du Québec

Étude du projet de loi n°86, Loi reportant l’élection scolaire générale de novembre 2011 présenté à la Commission de la culture et de l’éducation

Québec, le 25 mai 2010

Madame la Ministre,
Monsieur le Président,
Mesdames, Messieurs les Députés,

Bonjour,

Merci Monsieur le Président.

Laissez-moi vous présenter les gens qui m’accompagnent.

Madame Pâquerette Gagnon, directrice générale, madame Mélanie Fortier, conseillère en analyse et en développement.

Tout d’abord, je remercie les membres de la Commission de permettre à la Fédération des commissions scolaires du Québec de s’exprimer sur le projet de loi n°86.

Je prends quelques instants pour vous rappeler que la Fédération représente les 60 commissions scolaires francophones du Québec et la Commission scolaire du Littoral qui est une commission scolaire à statut particulier. La mission de la Fédération est de faire avancer la cause de l’éducation publique et de défendre les intérêts de ses membres.

Étant donné le temps à notre disposition et puisque vous connaissez les commissions scolaires, je vous présenterai plus particulièrement notre position sur le projet de loi n°86. Je profiterai également de l’occasion pour faire le point sur quelques dossiers d’actualité liés à l’adoption possible de ce projet de loi.

Introduction

D’entrée de jeu, je souhaite souligner que bien que le projet de loi n°86 soit bref, ce dernier revêt une importance toute particulière pour l’avenir de la démocratie scolaire au Québec.

Les commissions scolaires, Monsieur le Président, ne prennent pas à la légère cette possibilité de reporter les élections scolaires de novembre 2011. En plus de 160 ans de démocratie scolaire, la date de l’élection n’a été modifiée qu’à quelques reprises. 

En effet, l’élection de 1985 a été reportée à juin 1986 et reportée à nouveau à juin 1987 afin de permettre l’instauration du principe des élections scolaires en bloc.

En 1998, l’élection a été devancée afin de permettre la mise en place des commissions scolaires linguistiques et finalement l’élection de 2002 a été reportée à 2003 pour permettre l’instauration du principe des élections municipales en bloc et l’alternance aux deux ans entre les deux processus électoraux municipal et scolaire.

Par ailleurs, des élections ont été reportées dans le monde municipal également. En effet, les élections municipales de 2004 ont été reportées à 2005 afin d’instaurer le principe d’élections municipales en bloc.

Position sur le projet de loi n°86

Ceci dit, la Fédération des commissions scolaires endosse entièrement le contenu du projet de loi.

Nous estimons que le report proposé actuellement est justifié. À la suite des élections générales de 2007, des travaux afin de redynamiser la démocratie scolaire ont été amorcés par les modifications apportées à la Loi sur l’instruction publique par l’adoption du projet de loi n°88.

En effet, la gouvernance scolaire a été changée notamment par la réforme de la composition du conseil des commissaires, par l’introduction de l’élection du président au suffrage universel et l’accroissement des rôles du président, des commissaires et des commissions scolaires en tant qu’instances de gouvernance.

Nous saluons par ailleurs ces modifications.

Un deuxième projet de loi devait être déposé sur les conditions devant mener à l’amélioration de l’expression de la démocratie scolaire. Nous comprenons que plusieurs événements ont pu retarder le dépôt de ce deuxième projet de loi.

Par le dépôt du projet de loi n°86, la ministre de l’Éducation entame une deuxième étape.

Aussi, le report des élections permettra à l’ensemble du réseau des commissions scolaires de participer aux travaux devant mener à l’amélioration de l’exercice de la démocratie scolaire au Québec sans être tenu d’organiser en même temps ces élections.

Quant à la meilleure date pour la tenue de la prochaine élection scolaire générale, nous souhaitons que celle-ci soit arrêtée le plus rapidement dans la foulée des discussions que nous aurons avec la ministre dans le but de dégager les conditions nécessaires au renouvellement de la démocratie scolaire.

Conditions d’exercice

Vous le savez, nous préconisons la tenue simultanée ou conjointe des élections scolaires et des élections municipales. Mais au-delà des discussions à ce sujet et bien que ce ne soit pas l’objet du projet de loi n°86, la Fédération insiste pour que les candidats aux élections scolaires obtiennent les conditions nécessaires à la tenue de campagnes électorales digne de ce nom, à l’instar des élus municipaux et provinciaux.

Quelles sont ces conditions ?

Nous souhaitons que les candidats aient la possibilité de former des équipes électorales permanentes. Nous demandons que ces équipes puissent être financées tout comme le sont les partis politiques des autres gouvernements.

Nous espérons que les candidats eux-mêmes aient plus de facilité pour leur financement. Nous souhaitons que le gouvernement valorise le rôle des commissions scolaires et des élus scolaires par des programmes de promotion comme ça se fait pour d’autres gouvernements, des municipalités notamment. Nous souhaitons également que les élus aient des conditions d’exercice liées à la fonction d’élus.

Ces conditions doivent être établies au préalable et le gouvernement doit tout mettre en œuvre pour en assurer la concrétisation par l’adoption d’un nouveau projet de loi tel qu’annoncé par la ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport à l’été 2008.

Nous croyons également que la simultanéité des élections scolaires et municipales pourrait faire partie de la solution. Nous avons effectué un sondage Léger Marketing auprès de plus de 1000 répondants en novembre 2009 par lequel 87 % d’entre eux affirment être en faveur de la tenue simultanée des élections scolaires et municipales et 82 % ont répondu que cette simultanéité les inciterait davantage à aller voter.

De plus, deux commissions scolaires ont procédé à des élections partielles en même temps que les élections municipales générales de novembre 2009. Ces initiatives locales des commissions scolaires ont été prises pour diminuer le nombre de déplacements pour les citoyens. Et les effets ont été positifs.

La Commission scolaire de Portneuf a obtenu un taux de participation de 20 % ce qui est une augmentation de la participation de 3 % par rapport à l’élection générale de 2007. Pour la Commission scolaire de l’Or-et-des-Bois, c’est 16 % des citoyens qui se sont prévalus de leur droit de vote alors qu’à l’élection générale de 2007 tous les postes ont été comblés sans opposition. N’est-ce pas là une belle avancée pour notre démocratie ?

Cependant, nous sommes conscients que cette question nécessite d’importantes discussions engageant l’ensemble des partenaires du milieu scolaire et du milieu municipal.

Rapport du Directeur général des élections

Je me permets de profiter de l’occasion qui m’est offerte aujourd’hui pour commenter le rapport du Directeur général des élections du Québec concernant les modifications proposées à la Loi sur les élections scolaires.

La Fédération des commissions scolaires comprend à la lecture du rapport du DGE que la simultanéité des élections scolaires et municipales est réalisable.

En effet, le DGE propose 5 scénarios différents, tous inspirés de ce qui se fait chez nos provinces voisines l’Ontario et le Nouveau-Brunswick.

J’ai envie de vous poser la question suivante : si la simultanéité des élections scolaires et municipales est possible en Alberta, au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-Écosse et dans des États américains, pourquoi est-ce que ce serait plus compliqué ici qu’ailleurs?

J’irai encore plus loin… si les électeurs américains peuvent voter pour leur représentant et répondre à plusieurs questions de référendum au même moment et si les Québécoises et les Québécois peuvent voter pour leurs artistes préférés pour le gala Artis sur le même bulletin de vote, pourquoi ne seraient-ils pas en mesure d’élire leurs représentants municipaux et scolaires en  même temps ?

Nous nous sommes entretenus avec Lorraine Dicaire, présidente de l’Association française des municipalités de l’Ontario et son expérience de 40 ans d’élections scolaires et municipales simultanées, démontre que la simultanéité diminue les coûts liés à l’élection puisque l’organisation se fait ensemble. Notamment la promotion.

C’est dans ce contexte que nous nous questionnons sur les coûts avancés par le DGE dans son rapport. Je souligne ici que ce dernier a estimé les coûts de la simultanéité advenant la situation idéale où tous les postes de conseillers, de maires, de commissaires et de présidents seraient en élection. Alors que nous savons très bien que d’une année à l’autre le nombre de postes comblés sans opposition varie entre 55 et 70 % tant au niveau scolaire que municipal.

J’insiste également sur le fait que le DGE mentionne dans son rapport que l’élection du président au suffrage universel entraînera des coûts supplémentaires à l’élection scolaire que cette dernière se tienne au même moment que les élections municipales ou pas.

La Fédération partage ce constat, mais c’est le prix de la démocratie.

En tant que société, nous devons nous donner les moyens de favoriser l’expression de la démocratie. Les commissions scolaires font office de parents pauvres de la démocratie au Québec. Le DGE en fait la démonstration dans son rapport en évaluant les coûts de rémunération d’une élection scolaire en parallèle avec l’élection municipale à 31,8 M$ alors qu’il en a coûté 2,27 M$ en 2007.

Je réitère la nécessité que les commissions scolaires obtiennent les moyens et les conditions essentielles à la tenue d’élections scolaires afin d’améliorer l’expression de la démocratie scolaire. C’est la démocratie en général qui s’en trouvera gagnante.

Vous vous demandez sans doute quel scénario nous privilégions. Nous croyons que l’étude du projet de loi n°86 n’est pas le moment pour en discuter, nous croyons qu’une analyse plus approfondie des conséquences de chacun est de mise. Ce sera sans doute le mandat de la table formée par la ministre et je vous assure que la Fédération participera activement à ces travaux.

Conclusion

Pour terminer, Monsieur le Président, je vous résumerai l’essentiel de mon propos.

La Fédération estime justifié le dépôt du projet de loi n°86 et y souscrit entièrement.

L’adoption de ce projet de loi nous permettra de poursuivre la démarche entreprise par la ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport par l’adoption du projet de loi n°88.

Ceux-ci devront permettre de discuter et de convenir des moyens et des conditions essentiels à mettre en place afin que lors de la prochaine élection scolaire générale, les candidates et candidats aient toutes et tous les outils pour faire une campagne électorale digne de ce nom à l’instar de leurs homologues municipaux et provinciaux.

L’adoption de ce projet de loi permettra également une réflexion commune avec les partenaires scolaires et municipaux sur la possibilité et la faisabilité de l’organisation simultanée ou conjointe d’élections scolaires et municipales.

Ceci dit, ce qui nous importe le plus est que les élus scolaires puissent avoir accès aux moyens et conditions d’exercice pour la tenue de la prochaine élection scolaire générale qui sont nécessaires au renouvellement de la démocratie scolaire et de la démocratie locale dans toute les régions du Québec.

Je vous remercie pour votre attention.