60e Assemblée générale de la FCSQ

Les commissions scolaires adoptent une série de mesures pour renouveler la démocratie scolaire et demandent de reporter la date des élections scolaires  

Montréal, le 26 mai 2007 -  Réunis en assemblée générale à Montréal, les 325 délégués des commissions scolaires francophones du Québec ont adopté une série de mesures visant à renouveler la démocratie scolaire. Les commissions scolaires demandent également au gouvernement de reporter les élections scolaires qui sont prévues le 4 novembre 2007.

La Fédération des commissions scolaires du Québec (FCSQ) soumettra rapidement au gouvernement ces mesures qui contribueront à renforcer la démocratie scolaire tout en traçant la voie à son renouvellement. « Nous sommes d'avis que l'avenir de la démocratie scolaire passe par un tel renouvellement et celui-ci doit devenir une priorité gouvernementale en prenant tous les moyens qui s'imposent pour mettre rapidement en place les mesures que nous venons d'adopter », de déclarer le président de la FCSQ, M. André Caron.

Essentiellement, les mesures que la FCSQ soumettra au gouvernement pour adapter la démocratie scolaire à l'évolution de la société québécoise sont les suivantes :

• L'organisation conjointe des élections scolaires et des élections municipales en 2009.
• Une révision des fonctions et pouvoirs des présidents des commissions scolaires afin qu'ils assument un rôle de leader politique tant au sein du conseil des commissaires qu'auprès des différentes instances locales, régionales et gouvernementales.
• L'introduction dans la Loi sur l'instruction publique de fonctions politiques dévolues au commissaire élu.
• La possibilité d'équipes électorales permanentes et l'instauration de règles de financement appropriées.
• La révision des critères pour l'établissement du nombre de circonscriptions électorales.
• Le remplacement des dispositions actuelles traitant de la rémunération des commissaires par des dispositions équivalentes à celles qui prévalent dans les lois municipales, lesquelles édictent notamment que le ministre établit des montants minima et maxima et qu'il appartient aux élus locaux de déterminer la rémunération à partir de ces balises.
• Le changement d'appellation de la commission scolaire pour celui de conseil scolaire et du commissaire pour celui de conseiller scolaire.
• La reconnaissance dans la Loi sur l'instruction publique d'une mission spécifique à la commission scolaire et une décentralisation accrue des pouvoirs du ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport (MELS) vers les commissions scolaires.
• L'amélioration de la fiscalité scolaire (pacte fiscal) pour que les commissions scolaires bénéficient d'une véritable marge de manoeuvre financière afin de leur permettre de répondre aux besoins de leur communauté.

Le gouvernement doit reporter les prochaines élections scolaires

La FCSQ est d'avis que pour procéder correctement à une revalorisation et à un renouvellement de la démocratie scolaire, cela nécessite des modifications importantes à la Loi sur les élections scolaires et à la Loi sur l'instruction publique.

« Afin de donner des suites concrètes à ce plan de valorisation de la démocratie scolaire, il est important que le gouvernement reporte de deux ans la date des prochaines élections scolaires prévues le 4 novembre 2007 afin de permettre la réalisation des travaux rendus nécessaires par les changements importants que les élus scolaires désirent apporter à la démocratie scolaire, particulièrement dans le contexte d'une élection conjointe scolaire-municipale en 2009 », de déclarer le président de la FCSQ.

- 30 -

Source : 
Jean-Pierre St-Gelais
Conseiller en communications
La Fédération des commissions scolaires du Québec
Tél. : 418 651-3220