Démocratie et gouvernance des commissions scolaires

Réaction préliminaire de la FCSQ au projet de loi no 88, Loi modifiant la Loi sur l'instruction publique et la Loi sur les élections scolaires  

Québec, le 13 mai 2008 -  « En réaction préliminaire au projet de loi no 88, Loi modifiant la Loi sur l'instruction publique et la Loi sur les élections scolaires, la Fédération des commissions scolaires du Québec (FCSQ) tient à indiquer, d'entrée de jeu, qu'elle entend collaborer avec ouverture à l'étude de ce projet de loi en présentant en commission parlementaire une position qui témoigne de la détermination des commissions scolaires à administrer notre système public d'éducation dans la plus grande transparence et à mieux soutenir et informer les parents », de déclarer le président, M. André Caron.

Outre le fait que le projet de loi prend clairement position en faveur du maintien des commissions scolaires et de la démocratie scolaire, la Fédération juge aussi positives les précisions qu'il apporte à la mission des commissions scolaires et au rôle des élus scolaires. La FCSQ tient toutefois à exprimer son désaccord en ce qui concerne les dispositions prévoyant l'élection du président au suffrage universel, cette option ayant été rejetée à deux reprises par les commissions scolaires.

La FCSQ n'est pas d'accord non plus avec l'ajout de personnes cooptées au conseil des commissaires. « Nous estimons que le large éventail d'expériences et de compétences qui siègent aux conseils des commissaires et la qualité des gestionnaires de notre réseau sont l'assurance d'une gestion efficace de la commission scolaire tant sur le plan politique qu'administratif », de déclarer M. Caron. De plus, l'ajout de personnes cooptées va à l'encontre du principe démocratique du suffrage universel puisqu'il crée deux catégories de commissaires (des personnes qui se présentent à des élections et d'autres qui sont nommées) et dilue par le fait même la volonté du gouvernement de valoriser la démocratie scolaire.

Quant à la diminution envisagée du nombre de commissaires, la FCSQ va exiger des modifications au projet de loi. Pour le président de la Fédération, M. André Caron, « il est important que les commissions scolaires aient les marges de manœuvre nécessaires quant au nombre de commissaires. »

Par ailleurs, la Fédération reconnaît que le projet de loi contient plusieurs mesures pour améliorer les communications avec les parents et la population ainsi qu'une reddition de comptes plus transparente. La FCSQ estime toutefois que plusieurs de ces mesures nous apparaissent ne pas respecter les responsabilités de chacun et l'autonomie des gouvernements locaux scolaires. « La valorisation de la démocratie scolaire passe par une plus grande marge de manœuvre des commissions scolaires », de soutenir M. Caron.

« La FCSQ va valider tous les aspects de ce projet de loi avec ses membres, au cours des prochains jours, en vue de présenter une position qui rejoindra les préoccupations de toutes les commissions scolaires qui souhaitent depuis longtemps une valorisation de la démocratie scolaire », de conclure M. Caron.

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Source : 
Denis Pouliot
Directeur des communications et des affaires publiques
La Fédération des commissions scolaires du Québec
Tél. : 418 651-3220