Intervention de Mme Micheline Patenaude-Fortin, présidente du 41^e Congrès de la FCSQ et de M. André Caron, président de la FCSQ, lors d'une conférence de presse tenue le 31 mai 2001 à Montréal dans le cadre du  41e Congrès de la FCSQ sous le thème La force de nos voix!

La démocratie scolaire

Mesdames,
Messieurs,

J’ai l’honneur de présider le 41^e Congrès de la Fédération des commissions scolaires du Québec qui se tiendra vendredi, samedi et dimanche sur le thème de la démocratie scolaire. Plus de 500 élus scolaires et gestionnaires participeront à ce congrès biennal.

Il nous est apparu important, à un an des prochaines élections scolaires prévues en novembre 2002, de réfléchir sur notre rôle d’élu(e)s scolaires face aux attentes de la population.

Nous poursuivons également l’objectif de rendre la démocratie scolaire encore plus dynamique.

Notre réseau scolaire est le reflet d’une combinaison des deux formes les plus " vivantes " et les plus socialement acceptées de démocratie, c’est-à-dire la démocratie représentative et la démocratie participative. Il n’y a, au Québec, aucun autre niveau de gouvernement où la forme de la démocratie participative n’est aussi présente.

Au plan de la démocratie représentative, le taux moyen de participation des électeurs et des électrices aux élections scolaires, depuis 1987, a été de l’ordre de 18 %. En outre, pour la moitié des commissions scolaires, le taux a été supérieur à 20 % et, pour le quart d’entre elles, le taux a même dépassé les 30 %. À titre d’exemples, en 1998, quatre commissions scolaires francophones ont eu un taux se situant entre 36 % et 41 % alors que pour toutes les commissions scolaires anglophones, le taux a varié entre 41 % et 65 %.

Doit-on en déduire que la démocratie scolaire se porte mal et que la représentativité des commissaires est mise en doute? Qu’en est-il alors de la représentativité des députés du Québec et du Canada élus, lors d’élections partielles, avec des taux de participation inférieurs à 40 % et même à 30 %?

Que penser des élections québécoises dans Mercier en avril dernier avec 41 % de participation et ce, malgré sa très grande médiatisation? Et de celles dans Outremont, en 1996, avec 34 % de participation.

Que dire également des dernières élections fédérales partielles, tenues sur le territoire du Québec, dans Hull-Aylmer et Mont-Royal avec respectivement 26 % et 28 % de participation? Pouvons-nous en conclure que ces députés représentent moins leurs électeurs et leurs électrices que les autres députés?

On a malheureusement tendance à mesurer rapidement la démocratie à partir d’un seul constat, soit le taux de participation aux élections. Mais la démocratie scolaire, c’est beaucoup plus que cela. La démocratie scolaire se démarque, par rapport aux autres paliers de gouvernement, par une application beaucoup plus large des concepts de la démocratie représentative et de la démocratie participative.

Là où la démocratie scolaire prend un sens qui n’a pas de pareil ailleurs c’est au plan de la démocratie participative. Dans l’ensemble du réseau scolaire, il y a 1 305 commissaires qui sont garants de la démocratie. Il faut aussi compter plusieurs milliers de personnes (plus de 20 000) élues par leurs pairs et qui siègent à l’un ou l’autre des 2 920 conseils d’établissement. À ces nombres, il faut ajouter également les milliers de parents qui oeuvrent au sein des nombreux comités (de parents, d’élèves en difficulté, de transport, etc.) et des organismes de participation des parents.

Ceci dit, nous souhaitons que la population s’intéresse davantage aux élections scolaires. C’est pourquoi le 41^e Congrès de la Fédération des commissions scolaires du Québec a pour objectif principal d’améliorer la démocratie scolaire sur tous ses aspects, dans le meilleur intérêt des citoyens et des citoyennes du Québec et de notre système public d’éducation.

Maintenant, voyons le portrait qui se dégage des commissaires d’écoles du Québec, à la suite d’un sondage effectué récemment par la Fédération auprès de plus de 1 000 commissaires.

• Pour l’ensemble des commissaires, la répartition est de 52 % de femmes et de 48 % d’hommes. À la présidence de la commission scolaire, la proportion est de 45 % de femmes et de 55 % d’hommes. Dans le monde municipal, le nombre de femmes conseillères est d’environ 23 % alors qu’il est seulement de 10 % à la mairie.

• L’âge de la majorité des commissaires se situe entre 35 et 49 ans (57 %). Seulement 9 % des commissaires ont 60 ans et plus.

• La majorité des commissaires (76 %) ont effectué des études post-secondaires.

• Près de la moitié des commissaires (47 %) occupent un emploi d’encadrement ou de niveau professionnel, alors que 21 % déclarent travailler au foyer ou être à la retraite.

• 36 % des commissaires en sont à leur premier mandat de quatre ans qui se termine en 2002.

• 57 % des commissaires consacrent mensuellement entre 21 et 60 heures ou plus à leur fonction.

• Parmi les raisons qui ont motivé les élu(e)s actuel(le)s à se présenter à un poste de commissaire, la grande majorité a indiqué comme principales raisons " l’amélioration du système scolaire " et " l’implication sociale ". 20 % des commissaires ont indiqué " l’intérêt politique ".

• Enfin, environ 75 % des commissaires ont indiqué avoir œuvré auparavant, au sein d’organismes où siègent des parents.

Enfin, nous avons voulu savoir ce que la population pensait des commissions scolaires et des autres paliers de gouvernement, ainsi que du processus électoral scolaire.

Comme vous le verrez, le sondage Léger Marketing réalisé en avril auprès de 1 000 personnes confirme l’intérêt de la population pour la démocratie scolaire.

À noter que 67 % des personnes interrogées ont répondu ne pas avoir d’enfant.

• La Fédération a voulu vérifier quelle perception la population avait de l’efficacité et de la qualité de la gestion des administrations publiques au Québec (gouvernement fédéral, gouvernement du Québec, municipalité et commission scolaire)?

• La population affirme que la commission scolaire constitue un palier de gouvernement :

• Légèrement plus populaire et plus apprécié que les gouvernements supérieurs :

• commission scolaire : 55 %

• gouvernement fédéral : 53 %

• gouvernement du Québec : 50 %

• L’appréciation se situe au 2^e rang après celle manifestée à l’égard du monde municipal (67 %). Il faut dire que la mission de la commission scolaire est beaucoup moins tangible et atteint directement un nombre plus restreint de citoyens et de citoyennes que la municipalité.

 

• Pour vérifier le niveau de confiance de la population à l’égard des gouvernants locaux scolaires, nous avons demandé s’il fallait donner plus d’autonomie au réseau de l’éducation au Québec?

• Les citoyens et les citoyennes font énormément confiance au réseau de l’éducation pour assumer davantage d’autonomie puisque 78 % des personnes ont répondu oui à cette question.

• Quant au degré de satisfaction à l’égard du principe d’élections des commissaires d’écoles au suffrage universel par l’ensemble des citoyens et des citoyennes à tous les quatre ans?

• Une majorité appréciable de la population est toujours favorable et confortable avec le maintien de l’élection des commissaires au suffrage universel (63 %).

• Dans le contexte de l’évolution technologique, nous avons voulu vérifier de quelle façon la population souhaite exercer son droit de vote lors des élections scolaires?

• Se déplacer pour aller voter dans un bureau de scrutin demeure toujours le choix privilégié de la population (39 %) et ce, même si des façons plus facilitantes leur étaient proposées.

• Par contre, il se dégage une certaine ouverture à vouloir exercer le droit de vote par de nouveaux moyens tels que le vote par Internet (21 %) et le vote par la poste (18 %), solutions qui pourraient aider à améliorer sensiblement la participation aux élections.

• Enfin, la Fédération a voulu connaître quels sont les facteurs qui influencent le plus les citoyens et les citoyennes dans la décision d’aller voter lors des élections scolaires? Les répondants et les répondantes avaient à indiquer deux choix par ordre de préférence.

• Le premier facteur qui ressort de façon majoritaire, c’est " l’existence d’un enjeu électoral " qui peut avoir un impact sur le milieu (31 %), alors que 18 % des personnes ont mentionné ce facteur au deuxième rang.

• Le deuxième facteur le plus mentionné est " la connaissance que la population a des services offerts par la commission scolaire " (27 %), alors que 28 % des personnes l’ont identifié en deuxième rang.

Le sondage confirme que la population apprécie les services donnés par les commissions scolaires et qu’elle est même prête à leur confier davantage de responsabilités.

Le sondage confirme également que la population ne remet pas en cause l’élection au suffrage universel et qu’il serait possible d’améliorer la participation des citoyens et des citoyennes aux élections scolaires en jumelant la méthode traditionnelle d’aller voter à des moyens nouveaux tels : Internet, la poste et même le téléphone.