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Recueil de gestion des ressources matérielles
Refonte 2008

La version papier inclut la version électronique : 250 $ + TPS

Le Recueil de gestion des ressources matérielles a été élaboré aux fins d'assister efficacement les commissions scolaires dans la gestion de leurs ressources matérielles.

Une refonte complète du Recueil de gestion des ressources matérielles a été effectué afin de tenir compte, entre autres, de la nouvelle Loi sur les contrats des organismes publics et de ses nouvelles réglementations qui sont en vigueur depuis le 1er octobre 2008. Cet imposant document comporte sept cartables.

Le recueil de gestion propose des renseignements sur : le cadre légal des ressources matérielles; l'acquisition de biens; les contrats de service; les contrats de construction; la gestion énergétique; la protection et la sécurité en milieu scolaire; la qualification de la main-d'oeuvre et la sous-traitance; les assurances complémentaires des commissions scolaires ainsi que plusieurs modèles de devis descriptifs, de service et de construction.

Formulaire de mandat de saisie de biens meubles - version papier
Membres : 0,25 $ + 0,01 $ (TPS) + 0,02 $ (TVQ) = 0,28 $
 
Quantité :
 
Le contenu de ce formulaire est reconnu par le ministère de la Justice et permet aux commissions scolaires de procéder au recouvrement des taxes scolaires impayées.

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