Mémoire de la FCSQ
et
de l'ADIGECS
sur le projet de règles budgétaires pour l'année scolaire 2011-2012
pour le fonctionnement des commissions scolaires
ainsi que
le projet d'amendements aux règles budgétaires 2009-2010 à 2011-2012
pour les investissements
et
les ajustements aux règles budgétaires 2007-2008 à 2011-2012
sur le transport scolaire
ainsi que des ressources mises à leur disposition
17 mai 2011
Mémoire de la FCSQ
concernant le projet de loi no 133 sur la gouvernance
et la gestion des ressources informationnelles des organismes
publics et des entreprises du gouvernement
29 mars 2011
Mémoire de la FCSQ en vue des consultations prébudgétaires 2011-2012 du ministère des Finances du Québec
21 février 2011
Avis de la FCSQ dans le cadre de la consultation de la Commission des relations avec le citoyen sur le deuxième plan d'action gouvernemental pour l'égalité entre les femmes et les hommes
3 février 2011
Position de la FCSQ sur le projet de loi C-32 intitulé Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur
1er février 2011
Mémoire de la FCSQ présenté dans le cadre de la consultation sur le projet de loi no 94 – Loi établissant les balises encadrant les demandes d’accommodement dans l’Administration gouvernementale et dans certains établissements
1er novembre 2010
Mémoire de la FCSQ à la Commission de la culture et de l’éducation
concernant le projet de loi n° 103 intitulé
Loi modifiant la Charte de la langue française et d’autres dispositions législatives
9 septembre 2010
Avis de la FCSQ au sujet du projet de règlement modifiant le régime pédagogique de l'éducation préscolaire et de l'enseignement primaire et secondaire au sujet de l'évaluation des apprentissages et du bulletin
6 juillet 2010
Avis de la Fédération des commissions scolaires du Québec
dans le cadre de la consultation sur le profilage racial
de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
2 juin 2010
Mémoire de la Fédération des commissions scolaires du Québec à la Commission de la culture et de l’éducation
concernant le projet de loi n° 86, Loi reportant la date de l’élection
scolaire générale de novembre 2011
25 mai 2010
Mémoire de la FCSQ présenté dans le cadre de la consultation
sur le projet de loi no 94 – Loi établissant les balises
encadrant les demandes d’accommodement
dans l’Administration gouvernementale
et dans certains établissements
Mai 2010
Mémoire
de la FCSQ
sur le projet de règles budgétaires pour l’année scolaire 2010-2011
pour le fonctionnement des commissions scolaires
ainsi que
le projet d’amendement des règles budgétaires 2009-2010 à 2011-2012
pour les investissements
et
le projet d’amendement des règles budgétaires 2007-2008 à 2011-2012
sur le transport scolaire
ainsi que des ressources mises à leur disposition
Avril 2010
Avis de la FCSQ au sujet du règlement modifiant le Régime pédagogique de l’éducation préscolaire, de l’enseignement primaire et de l’enseignement secondaire et des ajustements proposés à ces modifications
Avril 2010
Réactions et recommandations présentées au Comité consultatif sur l’accessibilité financière aux études - État de situation et document de consultation, octobre 2009 Vers l’accessibilité financière à l’apprentissage tout au long de la vie
Avril 2010
Avis
de la FCSQ à la ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport
concernant le projet de Règlement modifiant
le Régime pédagogique de la formation générale des adultes
afin de remplacer les conditions de délivrance du diplôme d’études secondaires
au secteur des adultes
8 mars 2010
Mémoire de la Fédération des commissions scolaires du Québec à la Commission des institutions
concernant le projet de loi n° 78 intitulé Loi modifiant la Loi électorale concernant
la représentation électorale et les règles de financement des partis politiques et
modifiant d’autres dispositions législatives
9 février 2010
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