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Commissions scolaires

Rôle

La mission confiée à la commission scolaire par l'État est l'une des plus importantes missions publiques. Elle consiste à organiser les services éducatifs prévus par la
Loi sur l'instruction publique, à promouvoir et à valoriser l'éducation publique sur son territoire, à veiller à la réussite des élèves, jeunes et adultes, et à contribuer au développement social, culturel et économique des régions.

Au Québec, on compte 72 commissions scolaires : 60 commissions scolaires francophones, 3 à statut particulier et 9 commissions scolaires anglophones.

Crédit photo :
Commission scolaire de la Région-de-Sherbrooke

Les commissions scolaires regroupent 2 362 écoles publiques, 193 centres d’éducation des adultes et 195 centres de formation professionnelle. Elles offrent des services éducatifs à
1 200 000 million d’élèves, au préscolaire,
au primaire, au secondaire, en formation professionnelle et à l’éducation des adultes grâce à l’engagement de quelque 120 000 employés.

Fondées sur la démocratie, les commissions scolaires sont de véritables institutions politiques locales et décentralisées.

Reddition de comptes au ministre de l’Éducation et de l'Enseignement supérieur

Les commissions scolaires ont une importante responsabilité de reddition de comptes auprès du ministre et auprès de la population de leur territoire.

Les commissions scolaires doivent remettre :

  • les indicateurs nationaux de leur plan stratégique;
  • le bilan de leurs activités;
  • les activités éducatives et culturelles de leurs établissements scolaires;
  • l’utilisation de leurs ressources financières et matérielles.

Rôle des commissions scolaires

  • Assurer l’accès à l’éducation à tous les élèves, peu importe leur âge, leur provenance et leur situation socioéconomique.
  • Répartir les ressources humaines, financières et matérielles de façon équitable à travers leurs établissements scolaires, en tenant compte des besoins, des inégalités sociales et économiques, afin de favoriser la réussite de tous les élèves.
  • Offrir différents services à la communauté pour favoriser la pratique de sports et de loisirs, et l’accès à la culture.
  • Établir les grandes orientations et les politiques en fonction des besoins des communautés et des réalités régionales.

Provenance des revenus des commissions scolaires

Les commissions scolaires administrent l’ensemble des ressources financières reçues pour leur fonctionnement et celui de leurs établissements scolaires.

Les trois quarts des revenus des commissions scolaires proviennent de subventions gouvernementales. Quant à la taxe scolaire, elle représente moins de 15 % des revenus des commissions scolaires. La tarification de certains services représente moins de 10 %.

Plus de 80 % du budget des commissions scolaires est consacré à la rémunération des enseignants, des professionnels et du personnel de soutien.