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Services aux membres

Financement et transport scolaire

jeunes-autobus-scolaireEn plus d’offrir des services-conseils en matière de financement et de transport scolaire aux commissions scolaires membres, le Service du financement et du transport scolaire de la Fédération des commissions scolaires du Québec assure une veille médiatique et analyse les conséquences financières découlant des décisions du gouvernement pour les commissions scolaires.

Dossiers d’actualité ayant eu des impacts sur le réseau scolaire public

  • l’implantation universelle de la maternelle 4 ans;
  • prolongation des récréations;
  • l’instauration d’un taux unique de taxation scolaire et sa mise en œuvre;
  • les frais chargés aux parents pour le matériel scolaire et les programmes particuliers;
  • les modifications aux indices de défavorisation, etc.

Budget du Québec : la FCSQ toujours présente

À chaque année, la FCSQ participe au huis clos du Budget du Québec. Ensuite, l’économiste de la FCSQ analyse les crédits alloués pour les commissions scolaires, prépare les faits saillants que la FCSQ remet à ses membres.

Services-conseils sur le financement des commissions scolaires

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  • l’interprétation de diverses mesures d’allocation des règles budgétaires des commissions scolaires;
  • le Guide de fonctionnement du Comité de répartition des ressources;
  • le mandat du vérificateur externe des commissions scolaires;
  • la péréquation;
  • le financement des EHDAA, etc.;
  • informer les élus scolaires sur les modifications fiscales pouvant les concerner, par exemple, sur la mesure fiscale fédérale sur leur rémunération.
  • rédiger des mémoires ou des avis sur les projets de loi présentés par le gouvernement ayant des conséquences financières sur les commissions scolaires.
  • rédiger annuellement le mémoire de la FCSQ sur les consultations prébudgétaires et celui sur les projets de règles budgétaires des commissions scolaires.
  • rencontrer le Vérificateur général du Québec sur les vérifications effectuées auprès de commissions scolaires liées au transport scolaire et aux frais d’administration, s’il y a lieu, et en faire le suivi en répondant aux demandes du Vérificateur.

Services-conseils sur le transport scolaire

  • l’octroi des contrats de transport exclusif et par berline;
  • la sécurité dans le transport scolaire :
    • projets développés par les commissions scolaires;
    • ajouts d’équipements;
    • la conduite et l’usage de drogue, notamment avec les modifications législatives sur le cannabis.
  • apporter un soutien aux commissions scolaires pour les négociations de contrats de transport scolaire.

Collaboration avec la Fédération des transporteurs par autobus

La FCSQ demeure en lien continu avec les dirigeants de cette organisation pour discuter sur des dossiers d’actualité ayant des impacts sur le transport des élèves.

Exemples

  • la pénurie des conducteurs;
  • le transport des élèves de la maternelle 4 ans;
  • la disponibilité des véhicules pour les activités parascolaires après les heures régulières de classes;
  • l’utilisation des berlines pour le transport scolaire, etc.

Représentation gouvernementale

  • Échanger avec des représentants de la Société de l’assurance automobile du Québec sur divers dossiers :

    • l’interprétation d’articles du Code de la sécurité routière;
    • les contraintes médicales liées à l’octroi de permis de conduire aux conducteurs de berlines et d’autobus scolaire;
    • l’ingénierie du véhicule et les modifications aux systèmes d’alimentation, etc.

  • Représenter la FCSQ et les commissions scolaires dans des groupes de travail et comités pour contribuer à l’actualisation et au développement des pratiques dans le domaine.

Comités et groupes de travail sur le financement scolaire

  • Groupe de travail de la FCSQ sur le financement des commissions scolaires
  • Comité de la FCSQ sur le financement des programmes particuliers

Comités du ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur

  • Groupe de travail sur les règles budgétaires
  • Groupe de travail sur le régime financier

Comités et groupes de travail sur le transport scolaire

  • Groupe de travail de la FCSQ sur le transport scolaire

Comité du ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur

  • Comité sur la pénurie de conducteurs d’autobus scolaire

Comités du ministère des Transports du Québec

  • Comité sur la sécurité du transport des élèves
  • Comité de suivi concernant le projet pilote Bus patrouille

Comité de Transport Canada

  • Comité consultatif sur la sécurité des autobus scolaires

Formation pour le secteur du financement et du transport scolaire

La FCSQ propose à ses membres des formations sur le financement scolaire en plus d’une formation récurrente à chaque année destinée aux nouveaux gestionnaires des ressources financières et du transport scolaire.

Si vous souhaitez une formation dans le domaine que vous ne retrouvez pas dans les formations de la FCSQ, communiquez avec son Secrétariat à la formation pour en discuter. La FCSQ est toujours à l’affût d’opportunités pour offrir des formations pertinentes aux gestionnaires en financement et en transport scolaires.

Personne-contact à la FCSQ - Financement et transport scolaire

Louis Bellemare, conseiller en financement et en transport scolaire à la FCSQ

  • Téléphone : 418 651-3220
  • Sans frais : 1 800 463-3311