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Services aux membres

Services juridiques

balance-justice La Fédération des commissions scolaires du Québec (FCSQ) bénéficie de l’expertise d’avocats spécialisés sur les questions liées au système public d’éducation et sur la Loi sur l’instruction publique.

En plus d’offrir des services-conseils aux commissions scolaires membres de la FCSQ, ces experts examinent les conséquences juridiques sur divers dossiers d’actualité pour les commissions scolaires et accompagnent les élus scolaires siégeant sur le Comité sur la gouvernance de la FCSQ.

Mémoires et avis juridiques

Les conseillers juridiques de la FCSQ produisent ou collaborent à la rédaction de mémoires et d’avis juridiques sur des dossiers spécifiques à la demande des gestionnaires des commissions scolaires membres de la Fédération.

Exemples :

  • la Loi sur l’instruction publique;
  • la gouvernance scolaire;
  • l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels;
  • le transport scolaire;
  • les élections scolaires;
  • le droit de la construction;
  • la taxation scolaire, etc.

Lois concernant le réseau scolaire public

Les avocats de la FCSQ s’assurent de l’application des lois concernant les commissions scolaires : la Loi sur l’instruction publique, la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, la Loi sur le droit d’auteur et la Loi sur les élections scolaires, notamment.

Ses experts légaux analysent les projets de loi, assurent une veille des lois, des règlements, des politiques et des décrets gouvernementaux touchant le réseau des commissions scolaires et en analysent les impacts.

Formation pour le secteur juridique

Les conseillers juridiques de la FCSQ participent aussi au développement de sessions de formation et d’outils de gestion pour les commissions scolaires.

Par exemple :

-  Guides et manuels de gestion
-  Outils d’interprétation tels des tableaux comparatifs de projets de loi, etc.

Besoin d'une formation spécifique?

Si vous souhaitez une formation sur mesure, la FCSQ est en mesure de vous l'offrir. Discutez-en avec le secteur de la formation.

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Personne-contact à la FCSQ - Services juridiques

Sophie Laberge, directrice des relations du travail et responsable des ressources humaines

  • Téléphone : 418 651-3220
  • Sans frais : 1 800 463-3311