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Dossiers stratégiques

Taxe scolaire

La taxe scolaire perçue par chaque commission scolaire, à l’exception des membres du Comité de gestion de la taxe scolaire de l'île de Montréal, sert à financer l’entretien des équipements, les directions d’école, les dépenses liées au siège social des commissions scolaires, ainsi qu’environ la moitié du coût du transport scolaire.

La taxe scolaire est calculée selon les besoins locaux et les valeurs foncières du territoire d’une commission scolaire.

Historique des modifications à la taxe scolaire

Différentes iniquités étaient vécues par les citoyens dans l’application de la taxe scolaire. Les taux de la taxe scolaire pouvaient varier d’une ville à l’autre. Les commissions scolaires anglophones et francophones d’un même territoire ayant des taux différents, des contribuables pouvaient ainsi « magasiner » la commission scolaire à laquelle ils payaient leur taxe.

Le projet de loi 166, adopté en mars 2018, uniformise le taux de la taxe scolaire par région. Ainsi, toutes les commissions scolaires d’une même région voient leur taux abaissé au plus bas taux observé dans la région. Le projet de loi no 3, sanctionné en avril 2019, instaure un taux unique de taxation pour l’ensemble des commissions scolaires. Un régime transitoire de deux ans est entré en vigueur le 1er juillet 2019.

La Fédération des commissions scolaires du Québec (FCSQ) a déploré le désengagement individuel dans le système public d’éducation, exprimé par la baisse de la taxe scolaire. Une telle baisse envoie un message incohérent avec la participation de toutes et de tous dans l’éducation des élèves du Québec.

Avec l'instauration d'un taux unique de taxation, les commissions scolaires étaient très inquiètes quant à la garantie de compensation financière provenant du gouvernement du Québec.

En mars 2019, la FCSQ a salué les investissements importants en éducation publique, annoncés dans le budget 2019-2020, dont la pleine compensation pour la baisse de la taxe scolaire. Cependant, nos inquiétudes pour le futur demeurent. Si le gouvernement ou si la situation financière change, où est la garantie de compensation à long terme?

Pour plus d’informations sur la taxe scolaire, nous vous invitons à contacter votre commission scolaire.

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