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Projet de loi 47 - Loi visant à renforcer la protection des élèves concernant notamment les actes de violence à caractère sexuel

La FCSSQ et l’ADGSQ saluent l’adoption du projet de loi

10 avril 2024 14:00

Québec, le 10 avril 2024 – C’est avec satisfaction que la Fédération des centres de services scolaires du Québec (FCSSQ) et l’Association des directions générales scolaires du Québec (ADGSQ) accueillent l’adoption du projet de loi no 47, Loi visant à renforcer la protection des élèves concernant notamment les actes de violence à caractère sexuel. De fait, les nouveaux encadrements mis en place permettront d’affermir et de systématiser les moyens d’action qui assureront la sécurité physique et psychologique des élèves. La pérennité des mesures disciplinaires et l’échange d’information entre les organismes scolaires, préalablement à l’embauche, ouvrent la voie à une protection accrue des élèves.

« La violence, quelle qu’elle soit, est toujours inacceptable. Ainsi, nous accueillons très favorablement la mise en œuvre de toute mesure de protection additionnelle contribuant à la protection de la sécurité physique et psychologique des élèves. Faire de nos écoles un milieu de vie encore plus sain et sécuritaire pour tous est une priorité ! », a déclaré la présidente-directrice générale de la FCSSQ, madame Caroline Dupré.

Les modifications apportées au projet de loi afin d’étendre la protection aux élèves majeurs handicapés et de prévoir des mesures de protection pour les personnes qui portent plainte font écho aux recommandations formulées par les différents acteurs du réseau public d’éducation, dont la FCSSQ et l’ADGSQ. Par ailleurs, nos deux organisations offrent leur entière collaboration dans l’élaboration du guide relatif à la vérification des comportements pouvant faire craindre pour la sécurité des élèves, lequel sera l’une des assises des nouveaux encadrements.

« Les directions générales des centres de services et des commissions scolaires sont satisfaites de ce nouvel encadrement, lequel permettra de faire face à des situations répréhensibles. Il leur permettra de déployer les actions les plus porteuses en matière de prévention des comportements pouvant faire craindre pour la sécurité des élèves. », a souligné le directeur exécutif de l’ADGSQ, monsieur Normand Lessard.

À propos de la FCSSQ
La FCSSQ regroupe l’ensemble des centres de services scolaires francophones du Québec ainsi que le Centre de services scolaire du Littoral. Les centres de services scolaires veillent à la réussite scolaire de plus d’un million d’élèves en assurant des services éducatifs au primaire, au secondaire, en formation professionnelle et à l’éducation des adultes. La FCSSQ offre à ses membres des services en relations du travail, en ressources matérielles et informationnelles, financement, transport scolaire, formation professionnelle, services éducatifs aux jeunes et aux adultes, des services juridiques et de la formation. Conjointement avec le MEQ, la FCSSQ coordonne et dirige la négociation des matières nationales sectorielles des conventions collectives.

À propos de l’ADGSQ
L’Association des directions générales scolaires du Québec (ADGSQ) regroupe quelque 180 directions générales et directions générales adjointes qui agissent en complémentarité au sein des centres de services scolaires et des commissions scolaires en tant que leader du système public d’éducation francophone et anglophone au Québec. Premières responsables administratives et éducatives des centres de services scolaires et des commissions scolaires au Québec, les directions générales ont notamment pour mission de mettre en place les conditions pour favoriser la réussite scolaire et la persévérance des élèves.

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Source :

Catherine Roy
Conseillère aux communications et relations de presse
Fédération des centres de services scolaires du Québec
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